Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

[dan63]

Salut à toutes et à tous,

Un petit rappel pour ceux qui ne sont pas au courant :

Bon à savoir:

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
Une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis

Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1ère étape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
Soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
Rendez-vous.)

Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
Du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2ème étape :

Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
La plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3ème étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
Nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4ème étape :

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
Récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
En recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
L'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des
victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :

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Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.

Il peut servir à l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

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@+

dan

[yrian]

Bonjour Dan

merci pour ces très précieux conseils

malheureusement, dans des reportages on a pu constater que des personnes ont des problèmes sans solutions à cause de ces fumiers
pv qui se multiplies, retrait de permis, saisi sur compte pour payer les pv
les tribunaux sont sourds aux réclamations

merci pour eux
yrian

[Olivierm 2B]

Oui, c'est possible dans un état de droit, tout comme d'avoir à payer alors qu'on est flashé par l'arrière.

[Mister Bean]

Merci de la procédure ! Toujours bon à savoir...

Par contre, ceux qui ont des gros soucis suite à doublette, c'est souvent qu'ils font la forte tête et qui ne font pas le nécessaire...

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