vehicule de collection et controle technique

[passioncx]

slt à tous, voici une note venant de la FNA (federation national de l'automobile), j'espere quelle vous aidera à y voir plus clair avec la nouvelle reglementation des vehicules de collections.



M xxxxxx
janvier 2010

Contrôle technique et véhicule de collection





L’arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules légers a été modifié par l’arrêté du 14 octobre 2009 entrée en vigueur le 31 octobre 2009.

Cette note explicative fait suite à la note 05.09 relative à l’immatriculation des véhicules de collection.

En effet, depuis l’arrête du 9 février 2009, « Il peut être délivré pour les véhicules de plus de trente ans d’âge, à moteur ou remorqués, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l’article R.321-15 du code de la route, un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicules de collection » ».


1 : Le contrôle technique : une condition d’obtention du certificat d’immatriculation avec la mention d’usage « véhicule de collection ».

Ainsi, l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec un numéro définitif et la mention usage « véhicule de collection » est subordonnée à certaines conditions depuis la modification de l’arrêté relatif au contrôle technique. En conséquence, plusieurs situations se dessinent.

A : Quand un véhicule de plus de trente d’âge n’a pas de numéro d’immatriculation définitif, c'est-à-dire n’étant pas encore entré dans la procédure d’immatriculation du SIV et que son certificat d’immatriculation ne comporte pas la mention « véhicule de collection » : il doit être apporter la preuve de la réalisation d’un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.

B : le véhicule de plus de trente ans d’âge dispose d’un certificat d’immatriculation avec un numéro définitif, mais il ne comporte la mention d’usage « véhicule de collection » : il doit être apporter la preuve de la réalisation d’un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.


C : le véhicule a un certificat d’immatriculation sans numéro définitif, avec la mention d’usage « véhicule de collection » : il doit être apporter la preuve de la réalisation d’un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.


2 : Contrôle technique obligatoire en cas de mutation du véhicule de collection.


En cas de mutation du véhicule, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l’acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique, tel que défini à l’article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois.



3 : Cas de véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation sans date d’échéance de contrôle technique.


Pour ces véhicules, la date butoir du contrôle technique sera 2013, toutefois, cela dépendra de la date de mise en circulation du véhicule.

A : Les véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 1940 devront faire l’objet d’un contrôle technique au plus tard en 2011.

B : Les véhicules mis en circulation entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

C : les véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.


Ainsi, ces véhicules doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date d’anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.




4 : Validité du contrôle technique périodique des véhicules de collection.

Les véhicules de collection qui seront présentés au contrôle technique avant le 1er janvier 2011, auront un contrôle valide pendant cinq ans et ce à partir de la date de la visite technique périodique.

Il sera ainsi obligatoire pour ces véhicules de passer le contrôle technique tous les cinq ans.