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ct pour vente de véhicule
3 participants
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ct pour vente de véhicule
Bonjour, j'aurai une petite question, ayant le projet de reprendre une nouvelle rougne je me trouve dans la situation suivante: le ct date d'avril, le vendeur ets prêt à antidater la vente sur les papiers, cependant je me demande si celà changera quelque chose au moment de refaire une nouvelle carte grise. Quelqu'un a t'il la réponse? à+
sebtiahugo- Messages : 1208
Date d'inscription : 10/01/2010
Age : 48
Localisation : village gaulois-27
Re: ct pour vente de véhicule
Le CT aura plus de 6mois, donc bon a repasser pour pouvoir faire la CG a ton nom....
Au contraire, il ne faut surtout pas antidater les papiers de vente.. car tu as 1 mois maximum depuis la vente du véhicule pour faire la CG (plus exactement tu peux rouler pendant 1 mois avec l ancienne CG barrée)
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Au contraire, il ne faut surtout pas antidater les papiers de vente.. car tu as 1 mois maximum depuis la vente du véhicule pour faire la CG (plus exactement tu peux rouler pendant 1 mois avec l ancienne CG barrée)
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citron27- Messages : 1161
Date d'inscription : 11/01/2010
Age : 56
Localisation : Bernay
Re: ct pour vente de véhicule
Ah, je ne voyais pas le soucis de ce côté, tu sais si on peut assurer en collection ou tu sais avec la carte grise barrée?
sebtiahugo- Messages : 1208
Date d'inscription : 10/01/2010
Age : 48
Localisation : village gaulois-27
Re: ct pour vente de véhicule
le vendeur ets prêt à antidater la vente sur les papiers, cependant je me demande si celà changera quelque chose au moment de refaire une nouvelle carte grise.
antidater la vente sur les papiers.
Et si il a eu des PV avec, c'est toi qui paye.
J'explique.
Un excès de vitesse le 28/10/2011. ou plus probablement une absence de CT. Si le vendeur antidate au 15/10/2011, tu en deviens donc le propriétaire au 28/10/2011, date du PV.
On peu postdater, pour bloquer la vente, mais ne jamais antidater.
A+
antidater la vente sur les papiers.
Et si il a eu des PV avec, c'est toi qui paye.
J'explique.
Un excès de vitesse le 28/10/2011. ou plus probablement une absence de CT. Si le vendeur antidate au 15/10/2011, tu en deviens donc le propriétaire au 28/10/2011, date du PV.
On peu postdater, pour bloquer la vente, mais ne jamais antidater.
A+
papadiesel- Messages : 376
Date d'inscription : 19/08/2010
Age : 65
Localisation : 01550 france
Re: ct pour vente de véhicule
Excellente remarque... j'avais oublié cet argument
citron27- Messages : 1161
Date d'inscription : 11/01/2010
Age : 56
Localisation : Bernay
Re: ct pour vente de véhicule
Pas de soucis de ce côté vu qu'elle ne roule plus depuis au moins deux mois, à+
sebtiahugo- Messages : 1208
Date d'inscription : 10/01/2010
Age : 48
Localisation : village gaulois-27
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